CESSION DE CREANCES Fraude Procédure Responsabilité Droit des sociétés Crédit abusif Carte bancaire Associé Chèque Devoir de mise en garde Champ d'application Etendue INTERET Plan de continuation Opposabilité Déclaration des créances Paiement Liquidation judiciaire Opération de crédit Législation environnementale Contrat Entreprise en difficulté Période suspecte Garantie Entreprises en difficulté Procédure collective Cessation des paiements MARCHE FINANCIER Redressement judiciaire Caution Clôture pour insuffisance d'actif SOCIETE ANONYME Crédit immobilier Compte bancaire Conciliation Responsabilité et sanction CONSOMMATION Crédit Preuve Nullité CREDIT-BAIL Devoir de conseil et d'information Taux d'intérêt Droit international Engagement REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Délai de forclusion Résiliation CREDIT Information financière Contrats en cours Compensation CHEQUE Prêt Opération de banque Contrat en cours CARTE DE PAIEMENT OU DE CREDIT Crédit à la consommation Cession de créances professionnelles Réforme Action en justice Banque Bail commercial SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Crédit documentaire Droit des affaires Biodiversité Plan de redressement Point de départ Prescription Redressement et liquidation judicaires Droit de l'insolvabilité Responsabilité pour insuffisance d'actif SOCIETE EN GENERAL PRET Ouverture Entrepreneur individuel Déclaration d'insaisissabilité CESSION DE DROITS SOCIAUX Prêt à intérêt Contrat de crédit Calcul Validité Mise en demeure Taux effectif global Cautionnement Dirigeant social Redressement et liquidation judiciaires CONFLIT DE JURIDICTIONS Loi du 26 juillet 2005 Clause abusive BANQUE Revendication Sauvegarde des entreprises Régime Créancier Droit européen CAUTIONNEMENT Procédures collectives Soutien abusif